LES MENTIONS LÉGALES
1. Informations Légales :
Statut du propriétaire : professionnel
La Propriétaire est : Sportez Vous Bien
Adresse postale du propriétaire : Rue du XX XX, YYY, BELGIQUE
Le Créateur du site est : Stratocom
Le Responsable de la publication est : XXX
Contacter le responsable de la publication : infos@sportezvous.be
Le responsable de la publication est une personne physique
Le Webmaster est : Stratocom
L’hébergeur du site est : Hostinger
2. Présentation Et Principe :
Est désigné ci-après : utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.sportezvousbien.be
Le site www.sportezvousbien.be regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site www.sportezvousbien.be
Le site www.sportezvousbien.be est mis à jour régulièrement par Sportez Vous Bien.
Sportez Vous Bien s’efforce de fournir sur le site www.sportezvousbien.be des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité :
Le site www.sportezvousbien.be est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.sportezvousbien.be
Sportez Vous Bien s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.sportezvousbien.be ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4. Propriété Intellectuelle :
Sportez Vous Bien est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site www.sportezvousbien.be, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de XXX, propriétaire du site à l’email : infos@sportezvous.be , à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles XI 165 du Code de droit économique.
5. Liens Hypertextes Et Cookies :
Le site www.sportezvousbien.be contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Sportez Vous Bien. Cependant, Sportez Vous Bien pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.sportezvousbien.be , un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante: www.sportezvousbien.be. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout blocage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies sous IE ou Firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.
6. Protection Des Biens Et Des Personnes - Gestion Des Données Personnelles :
En Belgique, vous êtes protégé conformément au Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (entré en application le 25 mai 2018), relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Sur le site www.sportezvousbien.be, Sportez Vous Bien ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.sportezvousbien.be
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.sportezvousbien.be, l’obligation ou non de fournir ces informations.
Les données sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative au traitement de données à caractère personnel, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à par email infos@sportezvous.be ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.sportezvousbien.be n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.sportezvousbien.be et de ses droits autorise Sportez Vous Bien à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.sportezvousbien.be
Les bases de données sont protégées par les dispositions du droit siu generis du titre 7 du livre XI du Code de droit économique, relative à la protection juridique des bases de données.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande ou en point Relay qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par Mondial Relay, service de livraison avec suivi, avec un délai de livraison compris entre 24H et 72h, La Poste, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’entreprise de Sportez Vous Bien pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur/livreur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste ou au point Relay le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux ou de livraison. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise de Sportez Vous Bien. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.